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Mentions Légales Site Internet Atout Gaz

> Informations éditeur

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Le responsable de publication du site est Monsieur Roland Bouquet / 89 avenue des Bruyères – Espace Bruyères – 69150 Décines Charpieu – Contact : R.Bouquet@atout-gaz.com – Pour contacter le webmaster : Webmaster@atout-gaz.com

> Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de  :

SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr – email : contact[at]sasmediationsolution-conso.fr

> Hébergement – Sécurité

Le site « www.atout-gaz.com » est hébergé sur les matériels de la société OVH
SAS RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Téléphone : +33 (0)9 72 10 11 12
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> Données personnelles

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